english version below-----------------------------------------------------------------------------------------------Politique de confidentialité Portée Le présent document représente la Politique globale sur la protection des données et des renseignements personnels de Serti. Elle s’applique à tous les renseignements personnels ainsi qu’aux données et informations opérationnelles que Serti possède au sujet de ses membres, ses sous-traitants et ses clients. Il incombe à tous les utilisateurs de la lire, la comprendre et la mettre en pratique. Confidentialité des renseignements personnels La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour Serti. Cet énoncé divulgue les pratiques de confidentialité de l’information des sites Web de Serti, incluant quel type d’information est recueilli, comment l’information est utilisée, et avec qui elle est partagée. Objet Serti s’engage, en exerçant son droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer des données et des renseignements personnels à des fins professionnelles légitimes, à protéger les renseignements personnels ainsi que les données et informations opérationnelles et d’observer des règles de conduite rigoureuses qui réduiront les risques de :
En général, vous pouvez visiter le site Web de Serti sans nous dévoiler votre identité et sans nous fournir de renseignement personnel. à certains moments, par contre, nous ou nos partenaires pouvons nécessiter des renseignements de votre part. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives. Par exemple, vous pouvez nous fournir les renseignements tels que vos nom et adresse ou courriel, afin que nous puissions correspondre avec vous dans le cas où vous seriez inscrit à un séminaire, ayez postulé pour un emploi ou ayez répondu à un sondage. Si vous nous indiquez que vous ne désirez pas que nous utilisions ces renseignements pour vous contacter à d’autres fins que pour répondre à vos demandes, nous respecterons votre souhait. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, tel qu’un conjoint, collègue de travail, nous assumerons que vous avez leur permission de le faire. Serti s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles recueillies sur le site Internet Serti sont destinées à l'usage de Serti. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers Renseignements soumis par les utilisateurs Toute l’information non personnelle et non sollicitée que vous transmettez ou inscrivez à ce site sera considérée comme non confidentielle. Serti n’aura aucune obligation envers telle information et sera libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer ou utiliser cette information à d’autres fins. Il vous est interdit de transmettre ou d’inscrire, à ce site ou de ce site, tout matériel illégal, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui enfreindrait la loi. Site Web des ressources humaines Serti (y compris le recrutement) Lorsque vous posez votre candidature spontanément ou pour l’un des postes affichés sur le site de Serti ou communiqués autrement, il se peut que vous fournissiez à Serti des renseignements vous concernant, transmis par votre curriculum vitae. En posant ainsi votre candidature, vous permettrez à Serti d’utiliser ces renseignements à l’intérieur de Serti aux fins d’évaluation de votre candidature. Serti ne divulguera aucune information à des tiers sauf si vous l’en avez expressément autorisé. Serti conservera ces renseignements pour référence ultérieure, sauf si vous lui indiquez de ne pas conserver votre dossier. Divulgations requises par la loi Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citation à comparaître, de mandat ou d’ordre judiciaire ou gouvernemental. Avertissement L'information que contient ce site Web provient de sources tenues pour fiables et est réputée exacte au moment où elle est affichée. Cependant, elle est fournie «telle quelle», sans aucune garantie expresse ou implicite. Serti et ses fournisseurs ne garantissent ni l'exactitude, ni l'intégrité ou l'actualité de cette information et se réservent le droit de la modifier à n'importe quel moment et sans préavis. Serti et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages quels qu'ils soient, notamment les dommages relatifs à une perte de bénéfices, une interruption des activités commerciales, une perte d'information et de données, survenant à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site Web et l'information qu'il contient, même si Serti a été informée de la possibilité de tels dommages et intérêts. Droits d'auteur Serti est propriétaire des documents présentés dans ce site et en retient tous les droits d'auteur. Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans l'accord préalable de Serti. Les fichiers peuvent être téléchargés sur un ordinateur s'ils sont réservés à l'usage personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l'information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soit respectée. Propriété Intellectuelle L'accès au site de Serti vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Restrictions du droit à la protection des renseignements personnels Sous réserve des lois et règlements applicables, Serti se réserve le droit de surveiller tous les aspects de ses systèmes et infrastructures d’information, y compris mais non exclusivement :
Sanctions Toute violation de cette politique pourra donner lieu à des mesures disciplinaires qui seront proportionnelles à la gravité du comportement en question. Il incombera aux vice-présidents responsables d’unités d’affaires ou de fonctions corporatives de décider des mesures appropriées à prendre en cas de non-respect de cette politique. Le vice-président finances et opérations est la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels et des données et informations opérationnelles chez Serti. Liens vers d'autres sites Le site de Serti propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Serti a pu juger opportun de le faire, compte tenu du contenu et des services de ces sites. Serti ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Indisponibilité du site Serti s'engage à faire tout en son pouvoir pour assurer aux utilisateurs l’accès au site en tout temps. Serti ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. ----------------------------------------------------------------------------------------------- Confidentiality Policy Scope The present document constitutes Serti’s global policy on privacy and data protection. It applies to all personal and operational information and data Serti holds on its members, sub-contractors and its customers. All users must read, understand and apply it. Confidentiality of personal information Your privacy is important to Serti. This statement discloses the privacy and data protection practices for Serti’s Web sites, including what type of information is collected, how it is used, and with whom it is shared. Purpose While exercising its right to collect, use and disclose personal information and data for legitimate business purposes, Serti commits to protect the personal and operational information and data and maintain strict rules of conduct to lower the likelihood of :
In general, you can visit Serti on the Internet without telling us who you are and without giving any personal information about yourself. There are times, however, when we or our partners may need information from you. Depending on the services to which you subscribe, we may ask you to provide us with mandatory or optional information. For example, you may provide us your name and address or email address to correspond with you if you register for a seminar, apply for a job or complete a survey. If you indicate that you do not want us to use this information to make further contact with you beyond fulfilling your requests, we will respect your wishes. If you give us personal information about somebody else, such as a spouse or work colleague, we will assume that you have their permission to do so. Serti commits to respect your privacy and to protect the information you provide. More particularly, the personal information collected on the Serti Web site is solely for Serti’s purposes. It is confidential and treated as such. It cannot be disclosed to third parties. User Submissions All non-personal and non-solicited information you transmit or post to this site will be considered non-confidential and non-proprietary. Serti will have no obligation with respect to such information and will be free to copy, disclose, distribute, incorporate and otherwise use this information for any and all purposes. You are prohibited from transmitting or posting, to or from this site, any unlawful, threatening, libellous, defamatory, obscene, pornographic or other material that would violate any law. Serti Human Resources Web Site (including Recruitment) In connection with a job application or inquiry, whether advertised on a Serti Web site or otherwise, you may provide us with information about yourself, such as a resume or curriculum vitae. You therefore allow Serti to use this information throughout Serti for the purpose of employment consideration. Serti will disclose no information to any third parties unless you have expressly authorized it. Serti will keep the information for future consideration, except if you request that we do not keep your file. Disclosures required by law Please be aware that in certain circumstances, it is possible that personal information be subjected to disclosure pursuant to judicial or other government subpoenas, warrants or orders. Disclaimer The information on this Web site is taken from sources believed to be reliable and the information is believed to be accurate at the time it is posted on the Web site. However, the information is provided "as is" without any express or implied warranty of any kind. Serti and its suppliers do not warrant the accuracy, completeness or timeliness of the information and reserve the right to make changes at any time without notice. Serti and its suppliers cannot be held liable under any circumstances for any damages whatsoever, including without limitation, damages for loss of profits, business interruption, loss of information and data, arising out of the use of or the inability to use this Web site and the information it contains, even if Serti has been made aware of the possibility of such damages. Copyright Serti owns and retains the copyrights to the material found on this site. Unless otherwise authorized by Serti, no one is allowed to reproduce in whole or in part, in any form, any information found on the Serti Web site. You may download one copy of the material on any single computer for your personal non-commercial use only, provided that all the copyright information and other proprietary notices are kept intact. Intellectual Property Access to the Serti Web site grants you a private and non-exclusive right to the site. The material edited on this site, including the texts, pictures, logos, trademarks, constitute works pursuant to the Copyright Act. Therefore, any representation or reproduction, in whole or in part, made without the consent of their authors or assigns constitutes infringement. Restrictions of privacy Subject to the applicable legislation, Serti has the right to monitor any and all aspects of its information systems and infrastructures including, but not limited to :
Sanctions Violations of this policy may result in disciplinary action, which will be proportional to the seriousness of the behaviour concerned. Vice Presidents responsible for business units or corporate functions are responsible to decide on the proper course of action in case of a breach to this policy. The Vice-President Finance & Operations is the designated Serti Privacy and Data Protection Officer. Links to third party sites The links to third party sites are provided as a convenience to you. These links are established in agreement with the concerned sites at a time when Serti has considered it opportune, in consideration of their content and services. Serti cannot be held responsible for information and material found on sites and for the usage from its users. Site Unavailability Serti undertakes to do all that is possible to ensure access to the site at all times. Serti cannot be held liable, in the event the site is unavailable, for any reason whatsoever. |